L’Assemblée nationale adopte à une large majorité la loi sur le référendum après la reformulation de 13 articles
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi, à une large majorité, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, après la reformulation de 13 articles pour tenir compte des observations de la Cour constitutionnelle.
Sur les 347 députés nationaux ayant pris part au vote, 346 ont voté pour le texte, aucun contre et un s’est abstenu, selon la cellule de communication de l’Assemblée nationale.
Ce réexamen fait suite à une demande du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, après que la Cour constitutionnelle a déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant des observations sur certaines de ses dispositions.
Pour intégrer ces observations, la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale a procédé à un examen approfondi du texte. À l’issue de ses travaux, 13 articles ont été reformulés avant la présentation du rapport en séance plénière.
Après avoir déclaré le rapport recevable, les députés ont adopté les articles reformulés, avant de se prononcer sur l’ensemble de la loi réexaminée.
Le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a salué cette large adhésion, estimant qu’elle témoigne de la volonté de la représentation nationale d’exercer pleinement ses prérogatives et de contribuer au renforcement de la démocratie et de l’État de droit en RDC.
Daudi Amin
