
C’est depuis le 17 mars 2023, que la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale, CPI a émis des mandats d'arrêt contre deux personnes dans le cadre de la situation sécuritaire en Ukraine. Il s’agit du président Vladimir Vladimirovitch Poutine et Mme Maria Alekseyevna Lvova-Belova.
M. Vladimir Vladimirovitch Poutine, né le 7 octobre 1952, président de la Fédération de Russie, serait responsable du crime de guerre de déportation illégale de population, essentiellement des enfants et de transfert illégal des populations (enfants) des zones occupées d'Ukraine vers la Russie. Selon la CPI, ces crimes visés en vertu de l’article 8 du statut de Rome auraient été commis sur le territoire Ukrainien depuis son occupation au moins à partir du 24 février 2022.
Pour la justice internationale, il existe des motifs que la CPI juge de raisonnables poussant à croire que Poutine est personnellement responsable des crimes susmentionnés, pour avoir commis les actes directement, conjointement avec d'autres et/ou par l'intermédiaire d'autres personnes.
La Cour évoque également son manquement à exercer un contrôle adéquat sur les subordonnés civils et militaires qui ont commis les actes, ou ont permis qu'ils soient commis, alors qu’ils étaient sous son autorité et son contrôle effectifs. Elle se réfère à la notion de la responsabilité du supérieur hiérarchique comme le prévoit le Statut de Rome.
Les mêmes accusations sont portées à la charge de Maria Alekseyevna Lvova-Belova, Commissaire aux droits de l'enfant au Cabinet du Président de la Fédération de Russie. Pour son cas, la CPI croit que Mme Lvova-Belova porte une responsabilité pénale individuelle pour les crimes susmentionnés, pour avoir commis les actes directement, conjointement avec d'autres et/ou par l'intermédiaire d'autres, selon le Statut de Rome.
La Chambre préliminaire II a estimé, sur la base des demandes de l'accusation du 22 février 2023, qu'il existe des motifs raisonnables de croire que chaque suspect porte la responsabilité du crime de guerre de déportation illégale de population et de celui de transfert illégal de population depuis les zones occupées de l'Ukraine à la Fédération de Russie, au détriment des enfants Ukrainiens.
Cette chambre a considéré que les mandats sont secrets afin de protéger les victimes et les témoins et aussi de sécuriser l'enquête. Néanmoins, consciente que la conduite visée dans la présente situation est prétendument en cours et que la sensibilisation du public aux mandats peut contribuer à prévenir la commission de nouveaux crimes, la chambre a estimé qu'il est dans l'intérêt de la justice d'autoriser le Greffe à divulguer publiquement l'existence des mandats, le nom des suspects, les crimes pour lesquels les mandats sont délivrés et les modes de responsabilité tels qu’elle les a établis. Les mandats d'arrêt susmentionnés ont été délivrés conformément aux requêtes présentées par le Procureur le 22 février 2023.
L’annonce de ce mandat d'arrêt émis contre l’homme fort du Kremlin crée déjà un tollé dans le chef des populations des pays qui cherchent à devenir à tout prix ami de la Fédération de Russie. À Goma, dans l’Est de la RDC, le peuple commente cette annonce de la CPI en mettant dans le viseur le président Rwandais Paul Kagame accusé mainte fois des atrocités qu’il aurait commis dans la partie Est de ce pays depuis 1996 avec l’avènement de l’AFDL jusqu’à nos jours.
Julien Kambale, 23 ans révolus pense que Kagame déviait être dans les viseurs de la CPI depuis bien longtemps pour des crimes commis en RDC. Il suppose par ailleurs que, l’homme de Kigali, comparativement à Poutine, continue de bénéficier de la protection des occidentaux parce qu’il travaille pour leurs intérêts.
« Ce qui fâche les Congolais, c’est ce mandat d’arrêt aujourd’hui lancé contre Vladimir Poutine, alors que des vrais sanguinaires sont à quelques mètres de notre pays, ayant fait plus de 6 millions des morts sans être inquiétés par la justice internationale. Par surprise, ils obtiennent des dons de ces mêmes occidentaux à hauteur des milliards des dollars. On dirait on l'encourageait pour leurs crimes. Au lieu de Poutine nous voulons un mandat d’arrêt contre Kagame et Museveni pour ce qu’ils font au Congo jusqu’aujourd’hui même avec leur machine à tuer, qui est le M23 », réagit ce jeune homme.
Diddy MASTAKI