La Cour africaine des droits de l’homme rejette les exceptions du Rwanda dans l’affaire l’opposant à la RDC
| Justice
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est déclarée, jeudi 26 juin, compétente pour examiner les allégations portées par la République démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda, en rapport avec des crimes présumés commis dans la partie orientale du territoire congolais.
Dans son arrêt rendu à l’issue de l’audience publique consacrée au traitement des exceptions soulevées par la partie rwandaise, la Cour a rejeté l’ensemble des moyens de procédure présentés par Kigali, notamment ceux contestant la compétence de la juridiction et la recevabilité de la requête.
Les juges de la CADHP ont ainsi validé la recevabilité de la plainte déposée par la RDC, estimant que les faits dénoncés relèvent de leur champ de compétence et méritent un examen sur le fond.
Dans sa décision, la Cour a également ordonné au Rwanda de produire ses conclusions dans un délai de 90 jours, en vue de permettre l’ouverture de la phase contentieuse proprement dite. Il s’agit d’une étape cruciale dans ce dossier, qui pourrait marquer un tournant dans la recherche de justice pour les victimes des conflits dans l’Est congolais.
Ce développement intervient dans un contexte de vives tensions diplomatiques entre Kinshasa et Kigali. La RDC accuse régulièrement son voisin de soutenir les rebelles du M23, groupe armé actif dans le Nord-Kivu et l’Ituri, et soupçonné de nombreuses exactions contre les civils.
De nombreuses organisations de la société civile congolaise ont salué cette décision comme une avancée importante vers la reconnaissance des souffrances vécues par les populations de l'Est, et un signal positif pour la lutte contre l’impunité sur le continent.
Les regards sont désormais tournés vers Kigali, qui devra défendre sa position dans un cadre juridique africain de plus en plus sollicité pour juger les différends entre États, particulièrement en matière de droits humains.
Diddy MASTAKI
