Constant Mutamba saisit la Cour Constitutionnelle et demande la suspension de son procès
| Justice
Constant Mutamba, député et président du parti Nouvel Élan, a introduit ce mercredi 30 juillet deux requêtes auprès de la Cour Constitutionnelle, contestant la régularité des procédures judiciaires engagées contre lui. L’homme politique et ancien ministre de la justice et garde des sceaux conteste notamment le vote à main levée effectué à l’Assemblée nationale, qui avait autorisé les poursuites judiciaires à son encontre.
Accompagné de ses avocats, C. Mutamba remet en cause la constitutionnalité du mécanisme de vote utilisé par les députés, qu’il juge « contraire » aux règles de transparence parlementaire. La deuxième requête vise l’annulation d’une décision de la Cour de cassation, qui avait écarté une exception de procédure soulevée par sa défense.
En attendant que la Cour Constitutionnelle se prononce, la défense de Constant Mutamba demande la suspension immédiate du procès, estimant que la procédure actuelle pourrait porter atteinte à ses droits fondamentaux.
« Ça coûte quoi de nous accorder deux semaines, un mois, pour que la Cour constitutionnelle se prononce ? Ça coûterait quoi ? », a-t-il plaidé devant les juges.
Face aux juges de la Cour de cassation, qui se sont retirés pour délibérer sur cette requête de sursis, Constant Mutamba a affirmé sa volonté d’aller jusqu’au bout : « Je vais affronter ce procès jusqu’au bout… C’est le prix d’un combat que je paie ».
Malgré la tension judiciaire, le ministre assure n’avoir rien à cacher : « Si on m’avait laissé le temps de m’exprimer, on n’en serait pas là aujourd’hui. Je ne vais pas fuir, j'irai jusqu’au bout », a-t-il insisté.
L’issue des délibérations des juges de la Cour de cassation ainsi que la position de la Cour Constitutionnelle dans les prochains jours seront déterminantes pour la suite de cette affaire politico-judiciaire qui suscite un vif intérêt à Kinshasa.
Diddy MASTAKI
