Le Comité de pilotage de la Commission permanente interministérielle chargée de la rationalisation de la parafiscalité (COPIRAP) a examiné, vendredi 18 septembre 2026 à Kinshasa, les résultats provisoires de la mission de collecte des données sur les actes générateurs de recettes parafiscales. Le dépouillement fait état de 1 072 actes recensés.
Présentée au Centre financier de Kinshasa, cette première photographie du système parafiscal doit servir de base à une réforme visant à le rendre plus lisible, mieux structuré et davantage articulé à la gestion des finances publiques.
La démarche est pilotée par la Première ministre, Judith Suminwa, et copilotée par le Vice-Premier ministre chargé du Budget, Adolphe Muzito, et le ministre des Finances, Doudou Fwamba. Elle s’inscrit dans un processus de rationalisation destiné à déterminer la pertinence et le devenir des différents actes à l’origine des recettes parafiscales.
Menée du 02 au 20 mars 2026 par 96 experts des ministères du Budget et des Finances, la mission a ciblé 405 organismes publics. Parmi eux, 380 ont effectivement été visités, soit un taux de couverture de 94 %. Les 25 structures restantes n’ont pas pu être localisées.
Les données recueillies donnent également une idée du poids financier de ces prélèvements. Les recettes parafiscales sont estimées à environ 1,2 milliard de dollars en 2023, soit 2 586,7 milliards de francs Congolais, contre 1,3 milliard de dollars en 2022. Pour 2024, le rapport fait état de 3 523,5 milliards de francs Congolais.
Ces chiffres restent toutefois provisoires. Certaines structures n’ayant pas encore transmis l’ensemble des informations demandées, la mission doit poursuivre la collecte et la consolidation des données avant l’établissement d’un état définitif.
L’enjeu dépasse ainsi le simple recensement. Les travaux doivent permettre de déterminer les actes à maintenir, à fusionner ou à supprimer, mais aussi ceux dont les recettes pourraient relever directement du budget général de l’État. Le rapport cite notamment des actes liés aux activités de l’ONEM, au contrat de travail, au visa des offres d’emploi ou encore à la carte de travail destinée aux étrangers.
Le Comité de pilotage doit désormais se prononcer sur la poursuite du processus de rationalisation et sur une implication accrue des organismes concernés. Des travaux bilatéraux sont prévus avant la formulation des propositions, qui devront ensuite être soumises aux instances compétentes pour arbitrage.
Gloire Malumba