Lutte contre la Corruption en RDC : Jacques Djoli plaide pour une justice au cœur du dispositif
Intervenant au débat sur les projets de loi relatifs à la lutte contre la corruption, le Rapporteur de l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo, Jacques Djoli Eseng’Ekeli, a salué l’engagement du Gouvernement dans ce combat, tout en appelant à placer la justice au centre du dispositif de lutte contre la corruption.
S’appuyant sur les éléments présentés dans le cadre de la reddition des comptes, il a relevé les actions menées par le Gouvernement, notamment les injonctions adressées aux parquets dans des dossiers de corruption ainsi que la récupération d’immeubles appartenant à l’État.
Pour Jacques Djoli, l’initiative législative constitue également une manifestation de la volonté politique de s’attaquer de manière globale à la corruption, à travers la prévention, la détection et la répression.
Toutefois, le Rapporteur a invité le Gouvernement et le Parlement à approfondir l’analyse technique des textes. Il estime que, compte tenu de leur forte dimension pénale, ces projets de loi devraient accorder une place centrale à la chaîne judiciaire, notamment aux magistrats, au ministère public, aux greffiers et aux juges.
« Une justice malade ne peut pas lutter contre la corruption », a-t-il fait observer, soulignant la nécessité de renforcer l’intégrité et l’efficacité de l’appareil judiciaire.
Jacques Djoli s’est également interrogé sur la multiplication de dispositions dispersées dans plusieurs textes, alors que certaines questions relèvent directement du Code pénal. Il a ainsi plaidé pour une approche législative cohérente, afin d’éviter une accumulation de normes qui pourrait, selon lui, rendre le dispositif plus complexe et moins lisible.
Tout en appelant ses collègues à examiner favorablement les projets de loi, le Rapporteur a recommandé d’éviter la « boulimie législative » et de privilégier des mécanismes judiciaires clairement identifiés et opérationnels.
À titre de piste, il a évoqué l’expérience de certains pays ayant mis en place des mécanismes judiciaires spécifiques, notamment un procureur spécialisé dans la lutte contre la corruption.
Pour Jacques Djoli, la lutte contre la corruption doit ainsi s’appuyer sur un axe judiciaire solide, complété par les dimensions préventive, sociale, anthropologique et religieuse, afin de renforcer durablement l’efficacité de l’action publique.
Rédaction
