La CIJ fixe le calendrier de la procédure dans l'affaire des violations présumées des droits humains
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La Cour internationale de Justice (CIJ) a franchi une nouvelle étape dans le contentieux opposant la République Démocratique du Congo au Rwanda. Dans une ordonnance rendue le 04 août 2026, la plus haute juridiction des Nations-Unies a fixé les délais de dépôt des mémoires des deux États dans cette affaire portant sur des violations alléguées des droits de l'homme sur le territoire congolais.
Selon cette décision, la République Démocratique du Congo, qui a saisi la Cour le 26 juin 2026, devra déposer son mémoire au plus tard le 4 octobre 2027.
De son côté, le Rwanda disposera d'un délai courant jusqu'au 04 décembre 2028 pour présenter son contre-mémoire.
Ces échéances ont été arrêtées à l'issue d'une réunion de procédure tenue le 20 juillet dernier à La Haye, en présence des représentants des deux États.
Dans sa requête, Kinshasa accuse Kigali d'avoir, depuis 1994, violé plusieurs conventions internationales à travers l'action présumée de ses propres forces armées ainsi que son soutien à différents groupes armés opérant dans l'Est de la RDC.
La plainte cite notamment l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), le Rassemblement Congolais pour la démocratie (RCD), le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) ainsi que l'AFC/M23, que les autorités Congolaises présentent comme des mouvements ayant bénéficié d'un appui Rwandais.
La RDC invoque plusieurs instruments juridiques internationaux, parmi lesquels la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, estimant que ces violations s'inscrivent dans un conflit qui dure depuis plusieurs décennies.
À travers cette procédure, le gouvernement Congolais fait du front judiciaire international un axe majeur de sa stratégie face à la crise sécuritaire dans l'Est du pays. Au-delà de la reconnaissance des violations alléguées, Kinshasa entend obtenir des réparations et faire établir les responsabilités liées au pillage des ressources naturelles Congolaises, qu'il considère comme l'un des principaux moteurs de l'instabilité dans cette partie du territoire national.
Diddy Mastaki
