Le ministre d'État chargé de la Justice, Constant Mutamba, a donné instruction aux Procureurs généraux, dans une lettre rendue publique lundi 23 septembre, de poursuivre systématiquement les auteurs d'actes de dépravation des mœurs sur les réseaux sociaux. Cette décision intervient en réponse à la multiplication inquiétante de contenus jugés immoraux sur des plateformes comme TikTok, qui échappent jusqu'ici à toute forme de sanction.
Le ministre a exprimé sa préoccupation face à l'impact négatif de ces contenus sur la société, et en particulier sur la jeunesse.
« Ces émissions au caractère immoral, diffusées sans restriction, choquent l'ensemble de la population et fragilisent l'éducation des jeunes, dont les valeurs sont de plus en plus mises à mal », précise la lettre officielle.
Pour justifier cette intervention, Constant Mutamba rappelle les dispositions du livre IV de l'Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023 sur le code du numérique. Ce texte réprime les infractions commises dans le cyberespace, incluant celles portant atteinte à la moralité publique, et offre un cadre légal aux poursuites envisagées contre ces comportements.
Afin de garantir le respect de cette législation, le ministre enjoint non seulement les Procureurs, mais aussi les services de la police judiciaire des parquets, à agir sans tarder contre les contrevenants. Cette directive concerne également la commission nationale de censure des chansons et des spectacles, qui est appelée à renforcer son contrôle sur les contenus médiatiques diffusés.
Gloiredo Ngise, Goma