Guillaume Ngefa défend au Sénat une habilitation du Gouvernement pour renforcer la souveraineté économique
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Le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a plaidé, samedi 25 juillet devant le Sénat, en faveur de l'adoption du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances-lois durant les vacances parlementaires. Au cœur de son argumentaire figure la nécessité pour la République démocratique du Congo de préserver sa souveraineté économique, notamment à travers l'élaboration d'un cadre juridique moderne régissant le marché du carbone.
Présenté conformément à l'article 129 de la Constitution, le texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale, autoriserait le Gouvernement à intervenir dans six domaines d'intérêt national. Parmi eux figurent la prolongation de l'état de siège en Ituri et au Nord-Kivu, plusieurs accords de financement ainsi que la mise en place d'une législation spécifique sur le marché du carbone.
Au Sénat, les débats se sont principalement concentrés sur cette dernière question. Plusieurs sénateurs ont estimé que l'importance stratégique du marché du carbone justifiait un examen approfondi avant toute habilitation.
En réponse, Guillaume Ngefa a soutenu que la RDC devait rapidement adapter son cadre juridique afin de se conformer à ses engagements internationaux, en particulier ceux découlant de l'Accord de Paris sur le climat. Il a rappelé que le marché du carbone représente aujourd'hui un enjeu à la fois climatique, économique, financier et géopolitique.
Le ministre a insisté sur le fait que la RDC, qui abrite le deuxième plus grand massif forestier tropical au monde, dispose d'un potentiel majeur de valorisation de son patrimoine forestier. Selon lui, l'absence d'une législation spécifique favorise actuellement l'insécurité juridique, le manque de transparence dans les transactions et prive le pays de ressources financières importantes.
«« L'urgence n'est pas une urgence de précipitation, mais une urgence de souveraineté, une urgence de protection de nos intérêts économiques et de responsabilité envers les générations futures », a déclaré Guillaume Ngefa devant les sénateurs.
Le ministre a également assuré que la future réforme serait élaborée selon une approche inclusive associant les institutions publiques, les provinces, les communautés locales et les peuples autochtones. L'objectif est de faire du marché du carbone un levier de financement pour le budget de l'État, la conservation des forêts et le développement des provinces forestières.
À l'issue des échanges, le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a indiqué que la Chambre haute demeurerait particulièrement vigilante quant aux modalités d'exercice de cette habilitation, notamment en ce qui concerne la gouvernance et l'encadrement du futur marché du carbone.
Diddy Mastaki
