L’Assemblée nationale vote la fin des loyers exigés en dollars Américains
L’Assemblée nationale a franchi une nouvelle étape dans la promotion du franc Congolais en adoptant une réforme qui rend obligatoire le paiement des loyers en monnaie nationale sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo.
Le texte a été adopté à une très large majorité lors d’une séance plénière marquée par l’examen de plusieurs réformes sectorielles. Sur 345 députés ayant pris part au vote, 343 se sont prononcés en faveur de la proposition de loi, un seul député a voté contre et une abstention a été enregistrée.
Cette réforme met fin à une pratique largement répandue dans les centres urbains du pays, où les propriétaires imposaient souvent le paiement des loyers en devises étrangères, principalement en dollars américains, malgré le statut du franc congolais comme monnaie officielle de la RDC.
À travers cette mesure, les autorités congolaises entendent renforcer l’utilisation du franc Congolais dans les transactions courantes et réduire progressivement la dépendance de l’économie nationale aux monnaies étrangères.
Pour plusieurs observateurs, cette réforme pourrait contribuer à consolider la souveraineté monétaire du pays et à limiter certaines pressions liées aux fluctuations du taux de change qui affectent régulièrement les locataires.
Toutefois, sa mise en œuvre effective dépendra de la capacité des autorités à faire respecter la nouvelle législation dans un contexte où le dollar demeure fortement utilisé dans plusieurs secteurs de l’économie Congolaise.
Au-delà de la question monétaire, la réforme introduit plusieurs innovations destinées à mieux organiser les rapports entre bailleurs et locataires.
Le texte prévoit notamment la création d’un permis de bail ainsi que d’un registre national des baux. Ces mécanismes visent à améliorer la traçabilité des contrats de location, renforcer la sécurité juridique des parties et faciliter le contrôle du secteur immobilier.
La loi encadre également les conditions de réajustement des loyers, une question à l’origine de nombreux conflits entre propriétaires et locataires dans plusieurs villes du pays.
L’adoption de cette loi intervient dans un contexte marqué par les difficultés du pouvoir d’achat des ménages. De nombreux locataires dénoncent depuis plusieurs années les effets de la dollarisation du marché immobilier, qui expose les loyers aux variations permanentes du taux de change.
Avec cette réforme, le législateur Congolais cherche à instaurer davantage de prévisibilité dans les relations locatives tout en renforçant la place du franc Congolais dans l’économie nationale.
Diddy Mastaki
