Constant Mutamba condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics
| Justice
La Cour de cassation a rendu ce mardi son verdict dans l’affaire de l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice Constant Mutamba.
L’ancien ministre est condamné à trois ans de travaux forcés. Le jugement prononce également son inéligibilité ainsi qu’une interdiction d’exercer toute fonction publique.
Selon la Cour de cassation, Constant Mutamba a agi dans l’intention d’enrichir illicitement la société Zion Construction, tout en faisant preuve d’une volonté délibérée de détourner des fonds et en recourant à des procédures non conformes. L’arrêt de la Cour confirme ainsi l’ensemble des accusations du ministère public.
Outre la peine principale, la juridiction a assorti sa décision de plusieurs sanctions complémentaires. Notamment, une interdiction, pour une durée de cinq ans après l’exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité ; une interdiction définitive d’accès aux fonctions publiques ; la privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation ; ainsi que l’obligation de restituer la somme de 19 millions de dollars américains.
Cette condamnation marque un tournant dans la trajectoire de Constant Mutamba, figure connue pour ses prises de position tranchées et ses ambitions politiques. L’interdiction d’éligibilité prononcée par la Cour ferme, écarte, du moins pour l’instant, toute perspective de candidature aux prochaines échéances électorales.
Si la justice présente cette décision comme une étape dans la lutte contre la corruption et la mauvaise gestion, des voix s’élèvent déjà pour dénoncer un verdict a forte portée politique.
Ce mardi 2 septembre, Constant Mutamba a été conduit à la Cour de cassation à bord d’un véhicule blindé de l’armée, sous haute escorte. À sa sortie de l’audience, il était toujours entouré de militaires. La date du prononcé avait déjà été repoussée à deux reprises, alimentant les spéculations autour de l’issue du procès. Le jugement survient six jours après le report in extremis de l’audience initialement prévue le mercredi 27 août, la Cour ayant alors évoqué des raisons organisationnelles dans ce dossier particulièrement sensible. Initialement, Mutamba risquait jusqu’à dix ans de travaux forcés.
Il convient de rappeler que les fonds détournés provenaient des réparations versées par l’Ouganda, condamné par la Cour internationale de Justice (CIJ) à indemniser la RDC à hauteur de 325 millions de dollars pour les préjudices liés à la guerre de six jours à Kisangani.
Gloiredo Ngise
